Honoraires & Mentions Légales
Honoraires
HONORAIRES DE TRANSACTION- 6% TTC DU PRIX DE VENTE POUR UN MANDAT SIMPLE
- 5% TTC DU PRIX DE VENTE POUR UN MANDAT EXCLUSIF
- FORFAIT MINIMAL DE 8.000 EUROS TTC
- ESTIMATION D’UN BIEN POUR MISE EN VENTE : GRATUIT
- EMISSION D’UN AVIS DE VALEUR A LA VENTE : 300 € TTC
- EMISSION D’UN AVIS DE VALEUR LOCATIF : 300 € TTC
- VENTE D’UN FONDS DE COMMERCE : 10% TTC
- FORFAIT MINIMAL DE 10.000 EUROS TTC
- EN ACCORD AVEC LES PARTIES LES HONORAIRES PEUVENT ÊTRE FORFAITISES
DANS LE RESPECT MAXIMAL DE CE BAREME.
SARL CDIC, 99 avenue Raoul DUFY 06200 NICE, RCS Nice 949 746 986, CPI 0605
2023 000 000 104
RCP BEAZLEY Solutions par UNAPI MA034L20ANPM.
Mentions Légales
SUNSHINE PROVENCE IMMOBILIER
FORME : ENTREPRISE INDIVIDUELLE CYRIL FABRE AGENT COMMERCIAL
SIREN : 499165991
APE : 6831Z
DATE : 05/07/2024
ATTESTATION : ADC06052024000000889
DELIVREE PAR CCI Nice Côte d'Azur
SIÈGE : 182 CHE de Bouanaourra Ouest 83510 Lorgues.
Protection des données
RGPD (REGLEMENTATION GENERALE SUR LA PROTECTION DES DONNEES) ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE INTERNETUtilisation des marques SUNSHINE PROVENCE IMMOBILIER et des contenus du
site :
Toutes les marques, photographies, textes, articles, commentaires, illustrations,
images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications
informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le site et plus
généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par
les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété
pleine et entière de L’Editeur ou de ses partenaires, sauf mentions particulières. Toute
reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce
soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques,
sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour
l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces
utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et
renonciation aux poursuites. Seule l’utilisation pour un usage privé dans un cercle
de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon
et/ou d’atteinte aux droits voisins, sanctionnées par Code de la propriété
intellectuelle.
La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l’autorisation préalable de
l’Éditeur ou du titulaire des droits sur ce contenu.
Liens hypertextes :
Le site peut contenir des liens hypertexte donnant accès à d’autres sites web édités
et gérés par des tiers et non par l’Editeur. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable
directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas
les dispositions légales.
La création de liens hypertexte vers le site ne peut être faite qu’avec l’autorisation
écrite et préalable de l’Editeur..
Responsable du traitement des données :
Les données à caractère personnel (notamment : nom, email, numéro de téléphone
et adresse) sont recueillies par L'EDITEUR, en sa qualité de responsable de
traitement, à des fins de connaissance du client et de gestion.
Le traitement des informations personnelles communiquées est effectué sous la
responsabilité de L'EDITEUR.
Informations relatives aux emails :
Nous disposons de systèmes de présentation de biens immobiliers par email. Si
vous ne souhaitez pas recevoir d'email de notre part, il vous suffit de nous le notifier
par email ou en cliquant sur le lien hypertexte qui se trouve en bas de chaque
communication électronique reçue.
Transfert d'entreprises ou d'activités :
Dans le cadre du développement de nos activités, nous pouvons être amenés à
vendre ou acquérir des agences immobilières, filiales, ou intégrer un groupement
immobilier. A l'occasion de telles transactions, les informations relatives aux clients
font généralement partie des actifs transférés mais demeurent sujettes à toute
politique de confidentialité préexistante (sauf, bien entendu, accord contraire du
client).
Protection des informations personnelles :
L'EDITEUR collecte et traite les Données avec la plus grande confidentialité et
sécurité, et dans le respect des lois applicables à la Société. L'EDITEUR s'engage à
prendre toutes mesures raisonnables nécessaires à la sécurisation et à la protection
des Données des Utilisateurs de son Site Internet et/ou de logiciels de transactions
et de ses services, collectées et traités par ses soins (notamment contrôles d’accès
aux logiciels professionnels, habilitations, etc.). Si vous avez des questions
concernant la protection des informations personnelles par L'EDITEUR, merci de
nous envoyer un message détaillé par e-mail et nous essaierons d'y apporter une
réponse.
La disponibilité des services :
L'EDITEUR met en place les structures nécessaires pour rendre ce Site accessible 7
jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Néanmoins, L'EDITEUR peut suspendre l'accès sans préavis, notamment pour des
raisons de maintenance et de mises à niveau. L'EDITEUR n'est en aucun cas
responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou
tout tiers. L'EDITEUR peut à tout moment supprimer tout ou partie de ses services
ou en modifier leurs teneurs notamment pour des raisons techniques, et cela sans
préavis. L'EDITEUR se réserve la faculté de refuser, unilatéralement et sans
notification préalable, à tout Utilisateur l'accès à tout ou partie de ce Site. Une
telle décision pourrait notamment être prise en cas de non-respect des termes du
présent texte par un Utilisateur.
Petites Annonces immobilières affichées sur ce Site :
L'EDITEUR déploie des efforts réguliers en termes humain, technique et financier pour
assurer un service de petites annonces immobilières de qualité professionnelle.
En dépit de ses efforts, L'EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu pour toute
erreur involontaire de sa part ayant pour conséquence l'absence d'exactitude, de
fiabilité, de pertinence, d'exhaustivité, d'actualité des informations insérées sur le
service "Petites Annonces immobilières" de ce site internet. Il en est de même pour
la disponibilité juridique des biens cités dans les annonces.