SUNSHINE PROVENCE IMMOBILIER
Honoraires & Mentions Légales

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Honoraires

HONORAIRES DE TRANSACTION

- 6% TTC DU PRIX DE VENTE POUR UN MANDAT SIMPLE
- 5% TTC DU PRIX DE VENTE POUR UN MANDAT EXCLUSIF
- FORFAIT MINIMAL DE 8.000 EUROS TTC
- ESTIMATION D’UN BIEN POUR MISE EN VENTE : GRATUIT
- EMISSION D’UN AVIS DE VALEUR A LA VENTE : 300 € TTC
- EMISSION D’UN AVIS DE VALEUR LOCATIF : 300 € TTC
- VENTE D’UN FONDS DE COMMERCE : 10% TTC
- FORFAIT MINIMAL DE 10.000 EUROS TTC
- EN ACCORD AVEC LES PARTIES LES HONORAIRES PEUVENT ÊTRE FORFAITISES DANS LE RESPECT MAXIMAL DE CE BAREME.

SARL CDIC, 99 avenue Raoul DUFY 06200 NICE, RCS Nice 949 746 986, CPI 0605 2023 000 000 104
RCP BEAZLEY Solutions par UNAPI MA034L20ANPM.

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Mentions Légales

SUNSHINE PROVENCE IMMOBILIER
FORME : ENTREPRISE INDIVIDUELLE CYRIL FABRE AGENT COMMERCIAL
SIREN : 499165991
APE : 6831Z
DATE : 05/07/2024
ATTESTATION : ADC06052024000000889
DELIVREE PAR CCI Nice Côte d'Azur
SIÈGE : 182 CHE de Bouanaourra Ouest 83510 Lorgues.

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Protection des données

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Transfert d'entreprises ou d'activités :
Dans le cadre du développement de nos activités, nous pouvons être amenés à vendre ou acquérir des agences immobilières, filiales, ou intégrer un groupement immobilier. A l'occasion de telles transactions, les informations relatives aux clients font généralement partie des actifs transférés mais demeurent sujettes à toute politique de confidentialité préexistante (sauf, bien entendu, accord contraire du client).

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